Le plan de relance de la France a été présenté par le Premier ministre Jean Castex le 3 septembre 2020. Il consacre 100 milliards d’euros à la relance de l’économie française.
Le plan de relance s'articule autour de trois axes : l’écologie (30 milliards d’euros), la compétitivité (34 milliards d’euros) et la cohésion (36 milliards d’euros). Parmi les principales mesures intéressant la compétitivité, le quatrième programme d’investissement d’avenir, dit PIA4, nécessite une particulière attention.
Engagé depuis 10 ans, le programme d’investissement d’avenir (PIA) finance des projets innovants dans la recherche d’une croissance durable et de la création d’emplois. Le PIA soutient tout le cycle de vie de l’innovation, entre secteurs publics et privés, depuis l’idée jusqu’à la diffusion d’un produit ou service nouveau.
Dans le cadre du plan de relance, le PIA4 apportera un financement structurel au soutien de l'innovation dans des secteurs d'avenir stratégiques (1.) et la R&D dans le cadre notamment de synergies entre le monde de la recherche et les entreprises (2.).
1. Soutien de l’innovation dans des secteurs d’avenir stratégiques
Le PIA4 entend mobiliser, dans les secteurs, marchés ou technologies prioritaires, tous les leviers adaptés (notamment les normes juridiques, les financements, la fiscalité, la recherche et la formation) pour soutenir les innovations à tous les stades de leur développement : la conception, la démonstration de leur efficacité en situation réelle et la diffusion de produits ou services innovants.
En priorité, seront présentées dans les prochains mois les stratégies portant sur les secteurs suivants :
La cybersécurité afin de permettre à la France et l’Europe de se doter de capacités propres, indispensables pour préserver la souveraineté nationale et protéger les citoyens (notamment au regard des données personnelles, des libertés individuelles et de la propriété industrielle).
Les technologies quantiques qui offrent des outils de simulation et d’optimisation pour la chimie, la santé, l’énergie ou les transports, ainsi que le développement de facultés de détection et de communication infalsifiables et impossibles à intercepter.
La biotechnologie et domotique pour accélérer les domaines de la bioproduction, de la santé connectée et digitale, de la lutte contre les maladies infectieuses et émergentes et des nouvelles thérapies.
Le secteur culturel notamment en matière d’innovation technologique, de création et de diffusion numériques.
Par la suite, de nouvelles stratégies pourront être prévues dans d’autres secteurs ou technologies prioritaires, comme, entre-autre, l’intelligence artificielle.
Les projets seront sélectionnés à travers des procédures compétitives, adaptées au secteur ciblé et à la maturité de l’innovation visée. A ce titre, seront mis en place des appels à projets, des programmes prioritaires de recherche et des « grands défis » d’innovation. Ils pourront être portés par des entreprises, des laboratoires ou des collectivités, souvent en collaboration les uns avec les autres. En effet, l’existence de relations laboratoire-entreprise ou start-up-PME-grand groupe constitue un enjeu significatif dans l’appréciation de l’aide financière apportée.
Sur les années 2021-2023, le PIA4 prévoit de mobiliser 2,6 milliards d’euros de nouveaux financements sur ces stratégies. Elles seront mises en œuvre dès la fin 2020.
2. Soutien de la R&D et des synergies entre le monde de la recherche et les entreprises
Le soutien structurel apporté par le PIA4 vise les entreprises innovantes qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des ressources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D.
Il englobe ainsi :
Les aides à l’innovation de Bpifrance y compris pour les jeunes entreprises à forte intensité technologique, dites deep-tech. Ces aides s’adressent aux start-up et PME et ont vocation à financer des études de faisabilité, des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental en vue de mettre au point des produits ou services innovants.
Les concours d’innovation à destination des start-up et PME qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques à travers des aides destinées à orienter les jeunes chercheurs vers la création d’entreprises, à valoriser les résultats de la recherche publique et à financer des projets d’innovation à forts potentiels portés par des start-up et des PME. Ces concours viseront différentes thématiques : numérique, santé, transports et mobilité durables, énergies renouvelables.
Le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs, pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI. Cette aide vise les projets qui rassemblent autour d’un consortium au minimum deux entreprises en vue de créer des synergies et de favoriser le transfert de connaissances.
1,95 milliards d’euros sont prévus pour cette mesure. Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020 et seront reconduits et simplifiés en 2021.