Parution dans la Revue Lamy Droit des Affaires

La Revue Lamy Droit des Affaires a publié notre article présentant la proposition de loi n° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs.


Sa rédaction a été motivée par l'intention de renforcer la loi Egalim dont l'accueil au sein des acteurs de la chaine alimentaire a été très mitigé.


La proposition de loi contient huit articles qui visent à recréer la confiance entre l'ensemble de ces protagonistes en assurant notamment aux producteurs un prix juste et éthique.


Elle sera probablement débattue à l'Assemblée Nationale en fin d'année.


Article
.pdf
Download PDF • 187KB


Posts récents

Voir tout