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Suscitant un vif intérêt aujourd’hui, la qualité de société à mission permet à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers...

Le plan de relance de la France a été présenté par le Premier ministre Jean Castex le 3 septembre 2020. Il consacre 100 milliards d’euros...

Le statut social du dirigeant conditionne l’application des dispositifs protecteurs issus du droit du travail et détermine le régime de...

La Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre...

Le cautionnement consenti par le gérant de toutes les dettes d’une société (dit cautionnement omnibus) s’étend aux dettes de la société...